Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente des produits proposés par Fungi Store sur son site Internet fungistore.fr à tout consommateur non professionnel (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

 

Article 2. Identification de la Société

Vendeur : Fungi Store
Forme Juridique : Clémence HATON - Auto-entrepreneur.
Siège Social : 128 rue de la Fontaine, 93130 Noisy-le-Sec, France
Contact : fungishop.contact@gmail.com
Numéro SIRET : 929 762 649 00010
Numéro RCS / RM : 929 762 649 R.C.S. Bobigny

 

 

Article 3. Produits (Extraits de Champignons Adaptogènes)

3.1. Caractéristiques des Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Fungi Store apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.

3.2. Clauses Spécifiques et Avertissements (Cruciaux)

En raison de la nature des produits (extraits de champignons adaptogènes, considérés comme des compléments alimentaires), le Client reconnaît avoir pris connaissance des avertissements suivants :

  1. Non-Substitution Médicale : Les produits commercialisés par Fungi Store ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical, ni à un avis, un diagnostic ou une prescription médicale.

  2. Allégations de Santé : Toutes les informations et allégations de bien-être sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont soumises à aucune validation médicale ou scientifique par le Vendeur.

  3. Responsabilité du Client : Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'adéquation des produits avec son état de santé, ses allergies, ses traitements médicaux et de consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de pathologie préexistante.

  4. Contre-indications : Les produits sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants de moins de 16 ans, et aux personnes sous traitements médicamenteux lourds, sauf avis contraire d'un professionnel de santé.

  5. Dose Recommandée : Le Client s'engage à respecter la dose journalière recommandée indiquée sur l'emballage du produit.

3.3. Condition d’abonnement

L’Offre abonnement correspond à un abonnement mensuel sans engagement de durée minimale. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut modifier, suspendre ou annuler son abonnement à tout moment via son espace client, au plus tard trois (3) jours avant la date de la prochaine expédition. Le Vendeur enverra un email d'information au minimum trois (3) jours avant chaque nouvelle expédition

 

 

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont considérés toutes taxes comprises (TTC).

  • Statut TVA : En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés sont donc indiqués toutes taxes comprises (TTC).

  • Frais : Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

 

 

Article 5. Commandes

  1. Étapes : Le Client ajoute les produits dans son panier, valide son panier, choisit le mode de livraison, vérifie le récapitulatif de la commande, et choisit le mode de paiement.

  2. Acceptation : La commande est définitivement enregistrée après acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher) et validation du paiement.

  3. Confirmation : Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client.

 

 

Article 6. Paiement

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande. Le Site utilise la solution de paiement sécurisé de Shopify et ses prestataires (Stripe, PayPal, etc.).

 

 

Article 7. Livraison

7.1. Délais et Frais

Les délais et frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.

7.2. Transfert des Risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès la remise des produits au transporteur. Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des produits à la réception. En cas d'avarie, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur.

 

 

Article 8. Droit de Rétractation

8.1. Délai

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

8.2. Produits Exclus de la Rétractation 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

Conséquence : Étant donné la nature de nos extraits de champignons (produits alimentaires/compléments conditionnés dans un flacon scellé), tout produit dont le scellé de sécurité a été rompu après la livraison ne pourra faire l'objet d'une rétractation.

 

 

Article 9. Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

 

Article 10. Données Personnelles

Les informations concernant le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits (RGPD) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

 

 

Article 11. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Le Vendeur communiquera l'identité de son médiateur sur simple demande du Client ou dès l'apparition d'un litige.
Juridiction : À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.